La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué l’entrée en vigueur d’une loi texane interdisant aux géants des médias sociaux de censurer certains discours sur leurs plateformes.
La décision a été prise le 31 mai dernier à 5 voix contre 4. La loi HB 20 vient d’être bloquée par la Cour suprême des Etats-Unis, en attendant de statuer sur sa constitutionnalité. Voté en 2021 par les parlementaires texans, le texte visait à interdire aux plateformes comptant plus de 50 millions d’utilisateurs mensuels de censurer tout internaute texan en raison de son point de vue. Faisant évidemment tomber Google, Facebook, Twitter et YouTube dans le champ d’application de la loi.
Chacun sa liberté d’expression
Les républicains conservateurs de l’État du Texas reprochent régulièrement aux géants du net d’imposer leurs points de vue libéraux. « Il y a un mouvement dangereux des entreprises de médias sociaux pour faire taire les points de vue et les idées conservateurs », s’était ému le gouverneur du Texas, Greg Abbott, signataire du projet de loi.
Suite au vote du texte, les groupes technologiques ont intenté des poursuites. Ils ont fait valoir leur droit à censurer au nom de la liberté d’expression des entreprises privées et leur droit à décider de ce qui est publié sur leur plateforme. A en croire le juge Robert Pitman, du tribunal fédéral de district d'Austin, qui avait émis une injonction préliminaire afin de bloquer la loi à l’époque : « les entreprises de médias sociaux ont le droit, en vertu du premier amendement, de modérer le contenu diffusé sur leurs plateformes », avait-il écrit.
Premier amendement que voici : « Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. » En bref, un gouvernement ne peut pas censurer, mais une entreprise si.