La Cour de justice de l’Union européenne a annulé en totalité une décision de la Commission européenne, qui avait imposé une amende de près de 1,5 milliard d'euros à Google pour des pratiques anticoncurrentielles liées à son service AdSense.
Google se retrouve une nouvelle fois face à Bruxelles, mais, pour une fois, la firme s’en tire à bon compte. Le tribunal de l’Union européenne a annulé, mercredi, une sanction de 1,49 milliard de dollars d’amende infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante dans la publicité en ligne autour de la plateforme publicitaire de Google, AdSense.
Pour rappel, en mars 2019, la Commission européenne avait sanctionné la firme pour avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats.
Suite à cela, Google avait fait appel de la décision devant la Cour de justice de l’Union européenne. Recours juridique remporté ce mercredi donc. Selon l’instance européenne, bien que le tribunal général ait confirmé la plupart des conclusions de la Commission, l’exécutif européen a « commis des erreurs dans son appréciation », ce qui a conduit à l’annulation de la sanction.
Une méthodologie incomplète
D’après le Tribunal général, la Commission européenne s’est trompée dans son évaluation de la durée des contrats et de l’impact des clauses imposées par Google. Elle n’a pas pris en compte toutes les informations importantes, comme la durée réelle des contrats et la possibilité pour les éditeurs de choisir d'autres services publicitaires. La Cour a décidé que la Commission n’avait pas prouvé que les clauses de Google empêchaient réellement les concurrents d’entrer sur le marché ou dissuadaient les éditeurs d’utiliser d’autres services. La Commission n’a pas non plus vérifié si les éditeurs pouvaient changer de service publicitaire lorsqu’ils renégociaient leurs contrats avec Google ou s’ils pouvaient résilier les contrats de leur propre initiative.
En parallèle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé une autre amende contre Google, de 2,4 milliards d’euros cette fois, pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.
Au total, Google a écopé de près de 8 milliards d’euros d’amende depuis 2017. En juin 2017, par exemple, la Commission européenne condamnait Google à 2,4 milliards d’euros d’amende pour abus de position dominante concernant les infractions dans le domaine des comparateurs de prix e-commerce. Plus tard, le géant de Mountain View écopait d’une amende de d’une amende de 4,34 milliards d’euros sur le dossier Android, toujours pour abus de position dominante.