Un projet d’arrêté entérinant le droit au très haut débit sera soumis à l'Arcep en 2023.
Lors de la cérémonie des vœux du régulateur des télécoms (Arcep), le ministre du Numérique, Jean-Noël Barrot a exprimé le souhait du gouvernement d’intégrer le droit au très haut débit dans la loi. « J’ai évoqué nos grands chantiers pour 2023. L'année prochaine, nous créerons un droit au très haut débit pour tous, à un prix abordable. Une ambition unique en Europe !», a twitté le ministre à l’issue de l’événement.
Ce droit au très haut débit pour tous devra garantir un service d’au moins 30 Mb/s toute technologie comprise. Un projet d’arrêté sera soumis à l’Arcep d’ici la fin du premier semestre de 2023. Alors que plus de 75% des Français sont raccordés à la fibre, cette promesse transitera aussi par la 4G fixe, l’ADSL et le satellite, notamment pour les zones reculées ne pouvant pas être raccordées à la fibre.
Quid des financements ?
Le ministère n’a pas fourni d’indication précise concernant le financement d'une telle mesure. Orange a assuré un service universel pour la téléphonie fixe jusqu’en 2020 et avait touché 5 millions d’euros de la part des autres opérateurs en échange. Mais si Orange refule de rempiler, ce sont peut être bien tous les opérateurs qui seront mis à contribution.
Les négociations avec les pouvoirs publics s'annoncent d’ores et déjà musclées. D’après des informations du journal Les Echos, les opérateurs français estiment que 8 mégabits suffisent pour couvrir les besoins en zones rurales.
