Le gouvernement du Royaume-Uni souhaite rendre le marché du numérique plus ouvert et promet de dures sanctions aux contrevenants.
Outre-manche le gouvernement britannique planche sur un projet de loi visant à freiner les pratiques anticoncurrentielles des géants du secteur des technologies. Cité par la BBC, le ministre du numérique, Chris Philp, a déclaré que le gouvernement voulait « uniformiser les règles du jeu » et mettre fin aux abus liés à la position dominantes de certains acteurs. « La domination de quelques géants de la technologie évince la concurrence et étouffe l'innovation », a-t-il justifié.
Antitrust
Dans le détail, la future législation doit stimuler la concurrence. C'est pourquoi, les géants devront traiter équitablement leurs clients professionnels. Concrètement, les Google et autres Facebook devront par exemple avertir les petites entreprises des changements apportés à leurs algorithmes.
Ils seront également dans l’obligation de signaler les acquisitions avant leur clôture, afin qu’il soit déterminé si une enquête plus approfondie est nécessaire. L’objectif derrière cette manœuvre est de limiter les acquisitions meurtrières visant à racheter, copier et fermer toute entreprise qui pourrait menacer l’hégémonie des Gafams.
Éditeurs de presse et consommateurs
Ce projet de loi doit aussi redonner un peu plus de contrôles aux utilisateurs sur la gestion de leurs données personnelles. Et ce, en leur permettant par exemple de se désengager de la publicité « personnalisée ». Les Gafams devront aussi faciliter le basculement des utilisateurs d’un systèmes d’exploitation à l’autre (iOS, Android).
Le gouvernement a également exprimé le souhait que les éditeurs de presse soient mieux rémunérés et que le régulateur ait la possibilité de résoudre les conflits opposant éditeurs et entreprises. Les géants du numérique sont souvent accusés de capter des revenus publicitaires en proposant à leurs utilisateurs du contenu produit par des journalistes. Les mesures à venir « garantiront que les éditeurs de presse pourront monétiser leur contenu d'actualités en ligne et être payés équitablement pour cela », a précisé le Département du Numérique, de la Culture, des Médias dans un communiqué.
Sanctions records
Pour veiller au respect de la loi, c'est la Digital Market Unit (DMU) qui sera en charge de sanctionner. En cas de non-respect de la loi, elle pourra infliger à une entreprise des amendes jusqu’à 10% de son chiffre d'affaires. Les contrevenants s'exposent ensuite à des astreintes jusqu’à 5% du chiffre d’affaires mondial quotidien pour chaque jour d’infraction. Des montants qui, pour les Gafams, dépasseraient aisément les dizaines de milliards de dollars. L'exécutif précise qu’en cas de non-respect des demandes d’informations, les cadres supérieurs s’exposeront à des sanctions civiles. Le gouvernement du Royaume-Uni a déclaré que cette nouvelle législation serait introduite « en temps voulu ». Affaire à suivre.