Après le G7 et le G20, l’OCDE est parvenue à s’entendre sur le projet de taxation des multinationales. Même l’Irlande a rejoint le mouvement, non sans obtenir au préalable quelques menues concessions.
Un accord « historique ». C’est Emmanuel Macron qui le tweetait samedi suite à l’accord des 136 pays de l’OCDE, à la suite d’un accord déjà « historique », selon Bruno Le Maire, trouvé par le G20 en juillet, succédant au non moins « historique » accord du G7 en juin. Retenons donc que le projet de taxation des multinationales est entré dans l’histoire.
Car trois des pays récalcitrants ont finalement rallié l’accord : la Hongrie, l’Estonie et surtout l’Irlande, qui était pourtant vent debout contre le projet. Ainsi, les entreprises dont les ventes à l’échelle mondiale dépasse les 20 milliards de dollars et dont le seuil de rentabilité est supérieur à 10% verront une partie de leurs bénéfices être redistribués entre les Etats dans lesquels ces ventes sont réalisées. Tel est le premier point du projet.
Plafond
Second point, d’égale importance, toute entreprise dont les revenus dépassent les 750 millions d’euros seront taxés à hauteur « d’au moins 15% »… Ah, il semble que le « au moins » ai disparu… Eh oui, l’Irlande ne s’est pas ralliée à cette taxe à cette taxe sans quelques concessions.
Dublin a en effet obtenu une reformulation de ce point, de « au moins 15% », qui n’était pas au goût des Irlandais car le terme impliquait que des hausses de ce taux était possible, à « à un taux effectif minimum de 15% ». La nuance est mince, mais elle ferme la porte à de futures augmentations. Ne reste désormais plus, avec 136 membres de l’OCDE sur 140, qu’à signer une convention, puis à la faire ratifier par chacun des Etats, en espérant une entrée en vigueur en 2023.