On pensait que le guichet THD Radio fermé depuis le 30 juin, mais l’Arcep a annoncé fin juillet sa prolongation jusqu’en septembre 2020, afin que les collectivités et autres porteurs de projets puissent déposer une demande de fréquences.
En mai dernier, l’Arcep lançait une consultation relative à l’occupation de la bande de fréquences 3,5 GHz. Depuis 2017, un guichet ouvert par le gendarme des télécoms permet aux porteurs de projets, collectivités locales en tête, de demander un bloc de fréquences dans le cadre de leurs projets de déploiements de réseaux THD Radio. Mais la 5G occupant cette même partie du spectre, le régulateur interrogerait les différents acteurs concernés afin de décider si le guichet devait être maintenu oui ou non, voire de décaler sa fermeture au-delà du 31 décembre 2019, contre le 30 juin initialement.
Avant même que la décision de l’Arcep ou les résultats de la consultation ne soient connus, Infranum avait tapé du poing sur la table, indiquant que l’autorité avait fermé le guichet au 30 juin et dénonçait « un scandale », sachant que la consultation, tenue durant un mois, n’avait pas laissé aux collectivités le temps de déposer leurs dossiers. « La présente consultation de I'Arcep étant la dernière opportunité qui leur est offerte de faire valoir leurs projets d'aménagement numérique en THD Radio avant de perdre définitivement la jouissance des fréquences qui le permettent » écrivait l’association.
La guerre des fréquences
Toutefois, dans la torpeur de l’été, l’Arcep semble avoir changé son fusil d’épaule. Le régulateur a en effet décidé que « le guichet THD radio restera ouvert jusqu’au 15 septembre 2020 pour les territoires qui se sont manifestés, et partout où la disponibilité des fréquences le permet ». Sont concernées les collectivités ayant fait part lors de la consultation « de projet à court terme de très haut débit et où les réseaux filaires à très haut débit ne seront pas disponibles à court ou moyen terme », à l’instar du Var début août.
Le guichet reste également ouvert aux autres collectivités qui ne se sont pas exprimées lors de la consultation. En outre, l’Arcep profite de l’occasion pour actualiser la liste de blocs disponibles ainsi que les modalités d’attribution de fréquences. A noter que « les fréquences non utilisées pourront continuer à faire l’objet de demandes d’expérimentations 5G ».