Le vote ne contraignait pas le gouvernement, mais Cedric O s'était engagé à suivre l'avis du Parlement. Hier, l'Assemblée nationale puis le Sénat se sont prononcés en faveur du déploiement de l'application de proximity tracing voulue par l'exécutif.
La séance s’est ouverte sur les coups de 15h ce mercredi après-midi. A 19h, l’Assemblée nationale se prononçait en faveur du déploiement de l'application StopCovid à 338 voix contre 215 et 21 abstentions. Deux heures plus tard, les ministres et secrétaires d’Etat se rendaient au Sénat où le dernier acte se jouait. Finalement, peu avant minuit, les sénateurs s’exprimaient à leur tour : 186 en faveur de l'app, 127 contre.
La principale information de cette journée parlementaire est politique et non technique : à l’Assemblée nationale, les députés LR étaient opposés à l’application mais leurs homologues du Sénat ont quant à eux rejoint la majorité. Pourtant, Damien Abad, le patron du groupe à l’Assemblée, n’avait pas ménagé ses efforts, dénonçant « une application mort-née », trop tardive. Au contraire le chef de file des sénateurs de droite, Bruno Retailleau, était favorable à StopCovid, avant tout au nom de la « souveraineté numérique », puisqu’il s’agit de ne pas « céder aux GAFAM ».
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Parmi les nombreuses interventions à l'Assemblée, celle de Cédric Villani, député de l'Essonne, désormais membre du groupe Écologie Démocratie Solidarités. Il a voté pour le déploiement de StopCovid.
Les interventions des ministres, ainsi que les débats parlementaires, n’ont pas apporté d’éclairage nouveau quant à l’application et à ses modalités techniques. Ce vote était non contraignant, néanmoins Cédric O s’était engagé dans la matinée à respecter le choix des parlementaires. Les garanties présentées par l’exécutif ont sans doute été suffisantes aux yeux des élus, malgré des positions très tranchées dans les deux camps.
Une étude d’impact à venir
Y compris au sein de la majorité, avec la dissidence du député LREM Sacha Houlié, rare membre du groupe parlementaire à s’élever contre cette application, fustigeant un « faux sentiment de sécurité sanitaire » quand « seuls les gestes barrières sont utiles ». Car, outre les craintes quant à la pérennisation du proximity tracing, et au flicage massif de la population, les critiques des élus portaient surtout sur le timing du déploiement, et sur l’utilité de StopCovid. Cédric O a balayé d’un revers de la main ces commentaires, arguant que seuls les épidémiologiste « sont capables de décider si cette application est efficace, utile ou inutile ».
Mais le secrétaire d’Etat au numérique ajoutait que « à partir de 56 % de possession de cette application, elle suffit sans autre geste barrière » et que dès les premiers téléchargements, elle permettrait d’éviter des malades et des morts. Cette condition d’une utilisation de StopCovid par 60% de la population pour être efficace a évidemment mis la lumière les risques de fracture numérique. Et Cédric O de reprendre la FAQ de Bercy, à savoir sur le déploiement d’un StopCovid « pour pouvoir équiper à partir de cet été les personnes qui ne possèdent pas de smartphone ou sont éloignées du numérique » en impliquant les collectivités locales.
Enfin, interrogé sur la mise en place d’une étude d’impact, le secrétaire d’Etat a botté en touche. « Je crois que l'étude d'impact est prévue dans le projet de décret qui encadre le déploiement de StopCovid » explique-t-il, ajoutant qu’il est disposé à revenir devant les parlementaires pour exposer « ce qui marche et ce qui ne marche pas ». Et de conclure : « il y aura probablement des choses qui ne marcheront pas ».
Sur le stockage des données, rappelons que le projet StopCovid implique Dassault Systèmes. L'hébergement sera donc assuré par Outscale, qui arbore fièrement HDS et SecNumCloud et est décrit par Bercy comme « infrastructure souveraine de données ».