Le Conseil constitutionnel a validé le déréférencement de la plateforme de e-commerce Wish.
L’affaire remonte à 2021. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) demandait le déférencement de la plateforme de e-commerce Wish sur les moteurs de recherche Google, Qwant et Bing ainsi que sa radiation des boutiques d’applications Play Store et App Store. Une décision faisant suite à deux enquêtes menées en 2018 et 2020. Celles-ci avaient révélées la présence de produits non conformes et dangereux sur le site de vente et l’application de la plateforme.
Wish, bien décidé à ne pas se laisser faire, avait porté l’affaire devant le tribunal administratif puis le Conseil d’Etat. Sans succès. L’entreprise américaine avait alors pu compter sur le soutien de Google pour soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) affirmant que le déférencement portait atteinte à la liberté d’expression et celle d’entreprendre.
Wish out
Dans une décision rendue le 21 octobre 2022, l'institution a confirmé la décision de la DGCCRF. « Le Conseil constitutionnel valide ainsi les pouvoirs que le Parlement a conférés à la DGCCRF pour, sous l’autorité du ministre chargé de la consommation, lutter plus efficacement contre les pratiques commerciales illicites sur internet, même lorsque leurs auteurs exercent depuis l’étranger. », note l’institution.
De son côté, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a déclaré que « les plateformes numériques sont soumises aux mêmes règles de protection des consommateurs que les commerces physiques ». Rappelant que La DGCCRF était « pleinement légitime ». Olivia Grégoire, ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme, a prévenu de son côté que : « ce pouvoir d’injonction numérique pourra être utilisé chaque fois que nous l’estimerons nécessaire pour faire cesser des pratiques susceptibles de léser les consommateurs ».
Fin de parcours pour Wish ? C’est tout comme. La plateforme, dans le top 10 des plateformes de e-commerce en 2020 en France, reste cependant accessible depuis la barre d'adresse des navigateurs. Mais sans référencement, alors, difficile de jouer des coudes avec la concurrence.