L’exécutif européen a lancé deux enquêtes contre le géant du e-commerce suite à de possibles violations des règles de la concurrence. L’entreprise est soupçonnée de traitement de faveur et d’utiliser à son compte les données des détaillants indépendants vendant sur sa marketplace.
Voilà plusieurs années déjà que la Commission européenne soupçonne l’entreprise de Jeff Bezos d’enfreindre les règles de la concurrence en utilisant les données de détaillants indépendants (dont des données commerciales non-publiques) vendant sur la marketplace du géant.
Deux enquêtes contre Amazon
« Le 17 juillet 2019, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen afin de déterminer si l'utilisation par Amazon de données non publiques provenant de détaillants indépendants vendant sur sa place de marché était contraire aux règles de concurrence de l'Union », a rappelé la Commission européenne dans un communiqué publié le 14 juillet dernier.
En parallèle, une seconde enquête a été ouverte par l’exécutif européen en 2020 portant cette fois sur l’octroi de la Buy Box ( fonction qui permet d’ajouter directement le produit au panier ) d'Amazon et le programme Prime d'Amazon. « La Commission estimait à titre préliminaire que les règles et les critères applicables à la Buy Box et au programme Prime favorisaient indûment la propre activité de vente au détail d'Amazon, ainsi que les vendeurs de sa place de marché qui utilisent les services logistiques et de livraison d'Amazon. » Un traitement de faveur au détriment des autres vendeurs, transporteurs et consommateurs « qui pourraient ne pas voir les meilleures offres ».
Afin d’éviter des sanctions, l’entreprise américaine a assuré à la Commission européenne qu’elle prendrait plusieurs engagements. « Bien que nous (...) soyons en désaccord avec plusieurs conclusions de la Commission européenne, nous nous sommes engagés dans une approche constructive avec la Commission pour répondre à leurs préoccupations et préserver notre capacité à servir les clients européens et les plus de 185.000 petites et moyennes entreprises européennes qui vendent à travers nos boutiques », a déclaré l’entreprise dans un communiqué.
Garantir l'égalité de traitement
Dans le cadre de la première enquête, Amazon s'abstiendra « d'utiliser des données non publiques relatives aux activités des vendeurs indépendants sur sa place de marché, ou tirées de celles-ci, pour ses activités de vente au détail qui sont en concurrence avec ces vendeurs. », rapporte la Commission européenne.
Pour ce qui concerne la seconde enquête, Amazon s’engage pour Buy Box à appliquer « l’égalité de traitement » envers tous les vendeurs au moment de classer leurs offres. Et à afficher une deuxième offre concurrente « s'il existe une deuxième offre suffisamment différenciée de la première en ce qui concerne le prix et/ou la livraison. »
Pour ce qui est de Prime, le géant fixera « des conditions et des critères non discriminatoires pour la qualification « Prime » des vendeurs et des offres de la place de marché ». Les vendeurs Prime pourront choisir le transporteur et service logistique de leur choix et négocier les conditions directement avec eux. L’entreprise promet également de ne pas utiliser « pour ses propres services logistiques », des données sur les performances des transporteurs recueillies via Prime. L'exécutif européen invite « les parties intéressées », à présenter leurs observations, sur les engagements pris par Amazon avant le 9 septembre 2022.