La Commission européenne a dévoilé jeudi 23 février, des propositions pour « un déploiement plus rapide, moins coûteux et plus efficace des réseaux gigabits », à très haute vitesse. L'institution envisage de faire payer aux Gafams une juste contribution aux réseaux télécoms.
L’exécutif européen a présenté, jeudi dernier, une série d’actions visant à rendre la connectivité Gigabit accessible à tous les citoyens et les entreprises de l’UE d’ici 2030.
Une loi sur l’infrastructure gigabit
Pour tendre vers cet objectif, la Commission va adopter une proposition de loi sur l’infrastructure gigabit. Concrètement, ledit projet proposera de nouvelles règles afin d’accélérer le déploiement de réseaux gigabits moins chers mais plus performants dans l’UE. Un besoin grandissant, alors même que la demande va croissante, à mesure que se développent des technologies comme le cloud, ou encore l’intelligence artificielle, pour ne citer qu’elles.
« Dans ce contexte, le Gigabit Infrastructure Act répond à la demande croissante d'une connectivité plus rapide, plus fiable et gourmande en données. Elle remplacera la directive sur la réduction des coûts du haut débit (2014). », explique la Commission.
Dans le détail, cette loi doit simplifier les procédures de déploiement, leurs coûts ainsi que la charge administrative en numérisant les procédures d’autorisations et en renforçant la coordination des travaux de génie civil entre les gestionnaires de réseaux pour déployer l'infrastructure physique sous-jacente notamment. Travaux qui représentent jusqu’à 70% des coûts de déploiement du réseau estime la Commission européenne. Avant d’être adoptée, la loi doit encore être examinée par les parlementaires et le Conseil, qui regroupe les ministres des gouvernements des États membres.
Des recommandations aux États membres
La Commission européenne a également publié un projet de recommandation Gigabit donnant les grandes orientations aux autorités de régulation nationales concernant les conditions d’accès aux réseaux de télécommunications des grands opérateurs. Avec pour fil conducteur sous-jacent « d'inciter à abandonner plus rapidement les technologies héritées (dans un délai de 2 ou 3 ans ndlr) et à accélérer le déploiement des réseaux Gigabit », décrit l’institution dans son communiqué. Les recommandations ont été transmises à l'Organe des régulateurs européens (ORECE) pour une consultation de deux mois.
Une seconde consultation concernant l’avenir du secteur de la connectivité et de son infrastructure a également été lancée. Objectif ? Recueillir les avis sur l’impact de la demande croissante de connectivité et des avancées technologiques sur le développement des besoins. « En particulier, elle vise à identifier les types d'infrastructures dont l'Europe a besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions technologiques transformatrices et mener sa transformation numérique dans les années à venir », développe le communiqué.
Les Gafams vont-ils devoir payer ?
Cette consultation « sollicite également l’avis des partie prenantes », sur la manière de financer les investissements nécessaires au déploiement des infrastructures. La consultation pose la question d’une « nécessité potentielle » pour les acteurs de contribuer équitablement aux investissements. Dans cette optique, l’exécutif pourrait demander une « juste contribution » établie en fonction de la consommation.
« Nous explorons la question importante de savoir qui devrait payer pour la prochaine génération d'infrastructures de connectivité, y compris si les plateformes devraient partager le coût de l'investissement dans la connectivité de prochaine génération avec les opérateurs de télécommunications. », a indiqué le commissaire à l'Industrie Thierry Breton. Ce sont ici spécifiquement les géants de l’internet comme Google, Meta, Netflix et comparses qui, en gros consommateurs de bande passante sont dans le viseur de l’UE.
