Microsoft disposait de trois mois à compter du 19 décembre, pour mettre en place un mécanisme de refus des cookies sur son moteur de recherches Bing.com.
La Cnil a annoncé, vendredi 26 mai, avoir clos l’injonction prononcée le 19 décembre 2022 contre Microsoft. La firme de Redmond avait été condamnée à une amende 60 millions d’euros (M€) pour ne pas avoir mis en place de mécanisme de refus des cookies pour les utilisateurs du moteur de recherche Bing. La formation restreinte de la Cnil avait enjoint Microsoft à rentrer dans les clous dans un délai de trois mois, au risque de devoir payer une astreinte de 60 000 euros par jour de retard.
En règle dans les temps
Bon élève, « MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED a répondu dans le délai imparti et a effectué des modifications techniques, afin que le traçage lié à la lutte contre la fraude publicitaire soit inactif en l’absence de consentement spécifique de la part des utilisateurs français. » Microsoft avait envoyé un courrier répondant à l’injonction le 10 mars 2023, qui a finalement été close le 11 mai par décision de la formation restreinte de la Commission.
Il n’est pas rare que la Cnil sanctionne les géants du web pour non-respect des règles sur l’utilisation des cookies. En janvier, TikTok s’était vu infliger une amende de 5 M€ pour ne pas avoir donné la possibilité aux utilisateurs de l’application web de refuser simplement les cookies. Google et Facebook ont également été sanctionnés pour les mêmes raisons, à hauteur respectivement de 150 M€ et 60M€.
