Avec les autorisations temporaires et trĂšs probablement non reconduites de recourir aux Ă©quipements 5G de Huawei, l'Ătat a pĂ©nalisĂ© SFR et Bouygues TĂ©lĂ©com, Ă en croire les deux opĂ©rateurs. La dĂ©cision de l'exĂ©cutif est en effet de nature Ă engendrer des coĂ»ts supplĂ©mentaires pour les deux entreprises, des coĂ»ts qui, selon le Conseil constitutionnel, n'incombe aucunement Ă l'Ătat. Les opĂ©rateurs en seront donc pour leurs frais.
Bouygues et SFR avaient trĂšs mal pris la semi-interdiction de sâĂ©quiper en matĂ©riel 5G chez Huawei. Dâautant que, pour des questions dâinteropĂ©rabilitĂ©, ne pas pouvoir se fournir auprĂšs de lâĂ©quipementier chinois les oblige Ă remplacer tout ou partie de leurs Ă©quipements dĂ©jĂ installĂ©s au titre des anciennes gĂ©nĂ©rations de communication mobile. Bouygues a ainsi annoncĂ© quâil allait devoir dĂ©manteler 3000 antennes Huawei dâici Ă 2028.
Ces opĂ©rations de remplacement ont un coĂ»t et les deux opĂ©rateurs entendaient que lâĂtat, puisque câest au nom de la sĂ©curitĂ© nationale quâil a pris la dĂ©cision de bannir Huawei, devrait en assumer au moins une partie. Une demande dĂ©boutĂ©e par le secrĂ©taire d'Ătat CĂ©dric O, qui niait toute nĂ©gociation sur ce sujet avec les opĂ©rateurs, tandis que ces derniers saisissaient le Conseil dâĂtat et le Conseil constitutionnel.
Libres d'entreprendre
AuprĂšs de ce dernier, les opĂ©rateurs reprochaient Ă la dĂ©cision de lâĂtat de nâaccorder que des autorisations temporaires Ă Huawei, de mĂ©connaĂźtre la libertĂ© dâentreprendre, le principe dâĂ©galitĂ© devant les charges publiques et la garantie des droits, âremettant en cause les autorisations d'utilisation des frĂ©quences dĂ©livrĂ©es par l'Ătat aux opĂ©rateurs pour exploiter les rĂ©seaux des deuxiĂšme Ă quatriĂšme gĂ©nĂ©rations de communication mobileâ. Mais aux trois accusations les Sages ont rĂ©pondu... ânonâ.
Dâune part, le Conseil constitutionnel estime que le lĂ©gislateur a mis en oeuvre par les dispositions incriminĂ©es des âexigences constitutionnelles inhĂ©rentes Ă la sauvegarde des intĂ©rĂȘts fondamentaux de la Nationâ, Ă savoir protĂ©ger les rĂ©seaux de communication des risques dâespionnage, de piratage et dâespionnage.
Dâautant que âle champ de l'autorisation contestĂ©e est circonscrit, dĂšs lors notamment que l'autorisation ne concerne que les entreprises qui, exploitant un rĂ©seau de communications Ă©lectroniques au public, ont Ă©tĂ© dĂ©signĂ©es par l'autoritĂ© administrative comme opĂ©rateurs d'importance vitale au motif quâelles utilisent des installations dont l'indisponibilitĂ© risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre de la Nation, son potentiel Ă©conomique, sa sĂ©curitĂ© ou sa capacitĂ© de survie et qui, de ce fait, sont tenues de coopĂ©rer Ă la protection de ces installations contre toute menaceâ.
Pas de charges publiques
Et puisque lâautorisation ne peut ĂȘtre refusĂ©e que par le Premier ministre, qui prend en compte les diffĂ©rents risques relatifs Ă la permanence, Ă l'intĂ©gritĂ©, Ă la sĂ©curitĂ© ou Ă la disponibilitĂ© du rĂ©seau ou Ă la confidentialitĂ© des messages et des informations, le lĂ©gislateur nâa pas visĂ© un opĂ©rateur ou un Ă©quipementier en particulier, ajoutent les Sages. Quant Ă la nĂ©cessitĂ© de remplacer les anciens Ă©quipements, âde telles charges rĂ©sulteraient des seuls choix de matĂ©riels et de fournisseurs initialement effectuĂ©s par les opĂ©rateurs, lesquels ne sont pas imputables Ă l'Ătatâ. Un sacrĂ© camouflet pour SFR et Bouygues TĂ©lĂ©com.
Enfin, le Conseil constitutionnel juge que le lĂ©gislateur nâa pas reportĂ© sur des personnes privĂ©es des charges qui incomberaient Ă l'Ătat, car la sĂ©curitĂ© des rĂ©seaux relĂšve directement des activitĂ©s des opĂ©rateurs. En bref, pour le garant de la Constitution, la semi-interdiction des Ă©quipements de Huawei pour les sites 5G des opĂ©rateurs français nâenfreint ni la libertĂ© dâentreprendre, ni le principe dâĂ©galitĂ© devant les charges publiques.