Philippe Latombe a demandé au gouvernement de dénoncer deux contrats signés par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que par l’école Polytechnique avec Microsoft. Le député Les Démocrates regrette que, dans ces deux cas, l’utilisation de solutions souveraines et libres n’ait pas été privilégiée.
Alors que les tensions vont croissantes entre les États-Unis et le Vieux Continent autour des enjeux de régulation de l'IA et du numérique en général, l’Europe est en quête de souveraineté technologique et veut prendre son indépendance vis-à-vis des géants américains. C’est dans ce contexte que le député de Vendée (1re circonscription), Philippe Latombe, a mis en garde certaines administrations françaises quant à leurs choix de partenaires, à travers deux questions écrites au gouvernement.
Contrat renouvelé avec Microsoft
« Alors que les relations transatlantiques actuelles devraient inciter nos administrations à la plus grande prudence concernant les solutions informatiques qu’elles choisissent et les pousser à s’émanciper des géants américains, certaines d’entre elles persistent et signent sans vergogne », s’est-il alarmé.
Le député fait ici référence à l’attribution à Microsoft d’un marché public visant à équiper les services centraux du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour la fourniture de postes et de datacenters, pour une enveloppe prévisionnelle de 74 millions d’euros. L’accord-cadre peut atteindre un montant maximum de 152 millions d’euros sur quatre ans.
« Le choix de la solution Microsoft 365 s’est, en l’occurrence, fait en contradiction totale avec les consignes de la Direction du numérique pour l’éducation », a regretté le député. La doctrine technique du numérique pour l'éducation prône en effet l’utilisation prioritaire de solutions dites libres et souveraines.
Philippe Latombe a également attiré l’attention sur un second cas, celui de la direction de Polytechnique, qui a décidé de migrer ses services informatiques vers l’offre Microsoft 365, y compris pour les laboratoires les plus sensibles. Une décision qui, selon l’élu, « suscite à juste titre de vives inquiétudes en interne en matière de protection des échanges et des travaux de recherche, en matière de risques de pillage technologique ou de divulgation de données sensibles ».
Toujours pas de cloud souverain pour le Health Data Hub
Le député craint que des informations sensibles ne soient ainsi exposées au droit extraterritorial américain, qui donnent le droit, dans certains cas, aux autorités des États-Unis d’exiger d'entreprises technologiques qu’il leur donne accès aux données stockées sur ses serveurs. Le député a également attiré une nouvelle fois l’attention sur la plateforme des données de santé (le Health Data Hub ou HDH), toujours hébergée sur Azure, et qui n’a toujours pas migrée vers un environnement cloud souverain.
Dans un rapport publié le 12 mars 2025, le HDH a détaillé les avancées de sa procédure de migration. Il a indiqué intensifier ses échanges avec les acteurs du cloud français, poursuivre sa veille sur « les avancées du cloud souverain » et mener des travaux préparatoires pour une migration vers une autre architecture cloud. Aucune date n’a toutefois été arrêtée.
Bien que décriée, la décision d’être hébergée par Microsoft a été validée par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et le Conseil d’État. « Visiblement, toutes ces décisions sont prises sans considérer les risques pour les libertés individuelles de nos concitoyens, pour notre économie, notre recherche, notre défense nationale — cette liste n’est pas exhaustive — dans un contexte général particulièrement difficile actuellement », a regretté Philippe Latombe.
