Le projet de contribution juste visant à taxer les plus gros consommateurs de bande passante afin de financer le déploiement de la 5G et du haut-débit a été mis à l’arrêt. Et ce, au moins jusqu’à l’entrée en fonction de la prochaine Commission européenne.
Le financement équitable des télécoms, ce n’est pas pour demain. Petit rappel des faits : les opérateurs de télécommunications européens font pression pour que les plus gros consommateurs de bande passante que sont Netflix, Alphabet, Meta, Microsoft ou encore Amazon, participent au financement du déploiement de la 5g et du haut débit au nom d’une « contribution juste ».
Trouver « un modèle de financement »
La Commission européenne ne semble pas prête à proposer un tel projet de financement, selon des sources proches du dossier interrogées par Reuters. Le Commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, avait pourtant défendu cette idée. Et pour cause, l’ancien directeur de France Telecom (ex-Orange) et la Commission européenne avaient évalué le déficit d’investissement à 200 milliards d’euros. Les opérateurs eux, tablaient plutôt sur 300 milliards d'euros. L’idée de financement équitable, n’a pourtant pas été très bien accueillie par certains commissaires et pays membres, comme l’Allemagne et l’Irlande.
La prochaine Commission attendue au tournant
Thierry Breton lui, a rappelé sur LinkedIn la nécessité de trouver « un modèle de financement pour les énormes investissements nécessaires » mais plaide plutôt pour des règles plus larges en matière de télécommunication et s’est refusé à « réduire la question de l’investissement à une bataille pour la « juste part » entre Big Telco et Big Tech. » Le commissaire a dit attendre « des recommandations concrètes et ambitieuses ».
Il faudra sans doute attendre la prochaine Commission européenne qui décidera si une contribution juste doit être appliquée ou non. Le mandat de l’actuelle commission prendra fin en novembre 2024.
