La pépite française d’intelligence artificielle générative Mistral AI fait l’objet d’une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour exploitation illégale de données personnelles.
En odeur de sainteté dans l’Hexagone, Mistral AI est perçue comme l’une des rares entreprises en Europe à pouvoir se mesurer aux mastodontes américains (OpenAI, Perplexity, etc.) et chinois (DeepSeek). À l’occasion du Sommet de l’action sur l’intelligence artificielle, qui s’est tenu à Paris en début de semaine, la pépite française a annoncé l’ouverture d’un centre de données dans l’Essonne, dédié à l’entraînement de ses modèles, confortant ainsi encore un peu plus sa place de challenger.
Une violation de l’article 12 du RGPD ?
Pourtant, dans le même temps, Mistral AI connaît ses premières turbulences. Le média L’Informé a révélé que l’entreprise faisait l’objet d’une plainte devant la Cnil, déposée par Maître Jérémy Roche, qui intervient notamment en droit de la protection des données personnelles. L’avocat accuse la startup de collecter illégalement les données de ses utilisateurs dans son chatbot gratuit LeChat et de ne pas permettre de s'y opposer. Selon lui, l'utilisateur devrait s'abonner à une formule payante pour exercer son droit d'opt-out.
Dans la plainte, que l'Informé a pu consulter, Maître Jérémy Roche écrit : « Mistral AI conditionne l’exercice de ce droit à un abonnement payant […] et il est absolument impossible pour un utilisateur de l’offre gratuite d’exercer son droit d’opt-out. Mistral AI segmente donc artificiellement ses offres commerciales sur ce point alors que l’ensemble de ces utilisateurs devraient, il me semble, pouvoir exercer leur droit d’opt-out. » Ce qui, si cela était averé, pourrait constituer une violation de l’article 12 du RGPD (Règlement général sur la protection des données), qui précise qu’ « aucun paiement » ne peut être exigé pour bénéficier de ce droit.
Mistral AI répond
Il est effectivement écrit dans les politiques de confidentialité de Mistral AI que « si vous utilisez Le Chat gratuitement » les données d’entrée et de sortie peuvent être utilisées pour « développer et entraîner nos modèles d’intelligence artificielle à usage général. » L'entreprise a confirmé auprès de confrères avoir récemment mis à jour leurs conditions d'utilisations pour plus de clarté. Il est précisé désormais : « nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour désidentifier ces données avant de les utiliser afin d’entraîner ou d’améliorer nos modèles [...] vous avez le droit de vous opposer à ce traitement (opt-out) en nous contactant à l’adresse [email protected], ou en utilisant tout autre moyen prévu dans la section 8 (Vos droits). » Un porte-parole de Mistral AI a assuré à l'Informaticien que l'entreprise « a toujours permis à ses utilisateurs de refuser l'utilisation des informations contenues dans les requêtes adressées au Chat. »
Cette plainte intervient alors même que la question de la gouvernance des données était l’un des sujets phares de cette édition de l’AI Summit. Lors de ce sommet, les autorités de protection des données française, australienne, coréenne, irlandaise et du Royaume-Uni ont d’ailleurs signé une déclaration pour réaffirmer leur engagement en faveur de la mise en œuvre d’une gouvernance des données « favorisant une IA innovante et protectrice de la vie privée » et conforme aux réglementations en vigueur.
