Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a promulgué la Transparency in Frontier Artificial Intelligence Act, une loi qui impose aux entreprises d’IA davantage de transparence, de signaler les incidents et de protéger les lanceurs d’alerte. Un virage net par rapport à la posture plus favorable aux géants de la Silicon Valley adoptée l’an dernier par le Golden Gate.
Voilà un texte dont les entreprises d’IA de la Silicon Valley se seraient sans doute bien passées. La Californie serre la vis avec sa loi Transparency in Frontier Artificial Intelligence Act (SB53), qui vise à réguler les entreprises d’IA. Le gouverneur du Golden State, Gavin Newsom, a promulgué, lundi 29 septembre, cette loi portée par le sénateur californien Scott Wiener, qui entend renforcer la transparence des entreprises d’IA et instaurer des garde-fous dans le développement des modèles d’intelligence artificielle.
« L’IA est la nouvelle frontière de l’innovation, et la Californie n’est pas seulement présente — elle se positionne en leader national en adoptant la première législation de sécurité sur l’IA de pointe aux États-Unis, qui renforce la confiance du public alors que cette technologie émergente évolue rapidement », a déclaré Gavin Newsom.
Très concrètement, le texte oblige les développeurs de modèles à publier sur leur site web un cadre décrivant comment l’entreprise intègre les normes nationales et internationales, ainsi que les meilleures pratiques dans son activité.
Un précédent texte jeté aux orties
Les entreprises auront en outre l’obligation de signaler les incidents critiques de sécurité au Bureau des services d'urgence de Californie et de protéger les lanceurs d’alerte en interne. Les sociétés non conformes s’exposent à des sanctions civiles. Le département des technologies de Californie pourra par ailleurs recommander des mises à jour de la loi en fonction notamment des développements technologiques et des nouvelles normes internationales.
La nouvelle a de quoi surprendre, car par le passé, le gouverneur de Californie avait plutôt pris position en faveur des entreprises d’IA. En effet, il y a tout juste un an, Gavin Newsom avait opposé son veto à un projet de loi de régulation des systèmes d’intelligence artificielle de l’État de Californie (SB1047), déposé, là encore, par Scott Wiener. Ce texte imposait notamment la mise en place de tests de sécurité, d’audits, ou encore de mécanismes de désactivation des systèmes d’IA en cas de risques importants.
