Cette demande formelle d’informations doit détailler les moyens mis en place par la plateforme chinoise de vente en ligne AliExpress, afin de lutter contre la vente de produits illégaux.
Après des demandes d’informations envoyées à X, anciennement Twitter, Meta et TikTok, c’est au tour d’AliExpress. En vertu de la loi sur les services numériques (DSA), la Commission européenne a exigé, lundi 6 novembre, que la filiale d’Alibaba lui fournisse des informations sur les moyens de lutte engagés contre la diffusion de produits illégaux, dangereux, et contrefaits comme des médicaments.
La plateforme chinoise de commerce en ligne a jusqu’au 27 novembre prochain pour fournir les informations demandées, sous peine de faire l’objet d’une enquête pouvant entraîner des amendes jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial.
« La Commission peut imposer des amendes pour des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses (…) En cas de non-réponse de AliExpress, la Commission peut décider de demander les informations par décision. Dans ce cas, le défaut de réponse dans les délais pourrait entraîner l’imposition d’astreintes. », a prévenu l’exécutif européen dans un communiqué.
Les demandes d’informations s’enchainent
Désignée comme très grande plateforme car touchant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois en Europe, AliExpress est tenu de se conformer au DSA. Entré en vigueur en août dernier, ce texte vise à obliger les grandes plateformes à faire plus pour lutter contre les contenus illicites en lignes et pour protéger les utilisateurs. Depuis, la Commission européenne veut montrer qu’il y a une loi et que : « les choses ont changé en Europe. » selon les mots du Commissaire au numérique Thierry Breton.
Toujours en vertu du DSA, l’exécutif européen a ainsi adressé des demandes formelles d’informations à X, Tik Tok, et Meta afin qu’ils détaillent les moyens mis en œuvre pour lutter contre la désinformation et la diffusion de contenus violents et haineux, suite à l’attaque du Hamas perpétrée contre Israël le 7 octobre dernier.