Les députés ont validé en commission une forte hausse de la taxe sur les services numériques. Le taux passerait de 3 % à 15 %, une mesure ciblant directement les géants du numérique comme Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft en tête.
Voilà qui devrait déplaire à certains outre-Atlantique. Dans le cadre du projet de loi de finances examiné depuis lundi, les députés ont approuvé, mercredi 22 octobre, en commission des finances, une taxe visant les géants du numérique.
Déposé par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, le texte prévoit de porter de 3 % à 15 % la taxe sur les services numériques dite taxe "GAFAM" et d’augmenter le seuil de taxation au niveau mondial de 750 millions à 2 milliards d’euros.
Souveraineté fiscale
En d’autres termes, ne seront imposées que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros et plus. L’idée étant d’éviter « d’embarquer des acteurs français comme Leboncoin », a expliqué le député à l’Agence France-Presse (AFP). Selon l’élu, cette mesure pourrait rapporter « quelques milliards d’euros ».
Le doublement du taux est aussi une réponse proportionnée aux tarifs douaniers des États-Unis sur les produits français. « Il s’agit d’un acte de souveraineté fiscale, affirmant la capacité de la France à déterminer librement son régime d’imposition, sans céder à des pressions commerciales extérieures », précise le texte.
