Meta visé par une mise en demeure sur l’entraînement de ses modèles

Meta invoque « l’intérêt légitime » pour utiliser les données des utilisateurs européens de ses plateformes de réseaux sociaux afin d’entraîner ses modèles d’IA.

L’association autrichienne de défense de la vie privée Noyb a envoyé, mercredi, une mise en demeure à Meta (Instagram, WhatsApp, Facebook…). La raison : l’entreprise de Mark Zuckerberg entend utiliser les données personnelles des utilisateurs européens (sauf WhatsApp) à partir du 27 mai pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le tout, sans demander leur consentement.

Cela constituerait en soi une violation du RGPD, avance l’association, puisque les utilisateurs doivent pouvoir choisir de donner ou non leur consentement. « Toutefois, les entreprises peuvent également invoquer ce que l'on appelle un intérêt légitime pour traiter des données à caractère personnel », fait remarquer l’association, qui donne un exemple : « une banque peut néanmoins avoir un "intérêt légitime" à disposer de caméras de vidéosurveillance ». Selon l’analyse de noyb, Meta « prétend » avoir un « intérêt légitime », en l’occurrence l’entraînement de ses IA.

Une récolte prétexte ?

Pour noyb, « Meta n'aurait qu'à demander à ses utilisateurs de consentir à l'utilisation de leurs données personnelles pour l'entraînement de l'IA (au lieu de s’y opposer) », plutôt que d’essayer « de faire croire que le respect du RGPD rendrait impossible la formation à l’IA dans l’UE ». L’association affirme qu’au vu de sa force de frappe — avec 400 millions d'utilisateurs mensuels actifs en Europe — Meta n’a pas besoin de récolter les données de tous les utilisateurs pour entraîner ses modèles sur le continent. « Le fait que 10 % ou plus d’entre eux acceptent une telle formation serait déjà clairement suffisant pour apprendre les langues de l’UE et d’autres langues similaires. »

Cette mise en demeure constitue une première étape, avant une éventuelle injonction, voire une action collective. « Si une injonction est accordée par le tribunal compétent, Meta devra non seulement cesser le traitement, mais aussi supprimer tout système d’IA formé illégalement », assure noyb.

Pour l’association, les autorités nationales de protection des données personnelles devraient prendre des mesures. Elle craint toutefois que l’Union européenne, soucieuse de revenir dans la course en matière d’innovation technologique, ne relâche ses exigences réglementaires.