Par une circulaire du Premier ministre, l'État précise sa doctrine pour orienter les administrations vers un usage responsable et souverain des solutions numériques.
Ce texte présenté comme stratégique par le gouvernement précise les conditions dans lesquelles les administrations doivent privilégier le recours à des solutions disponibles sur le marché ou, à l'inverse, le développement interne de solutions numériques et ce dans le respect du droit de la commande publique et dans une logique de soutien au numérique français et européen.
Fruit de plusieurs mois de concertation interministérielle et associant la filière industrielle du numérique, elle consacre un principe de sobriété, en rappelant que l'État doit d'abord s'appuyer sur les solutions déjà disponibles, qu'elles soient mutualisées en interne ou proposées par le marché.
Le développement de solutions spécifiques n'intervient qu'en dernier ressort, lorsqu'aucune solution existante ne permet de répondre à ces besoins ou lorsque les impératifs de résilience interne et de continuité du service public exigent une très forte maîtrise interne de outils concernés. Dans les cas où une administration recourt à des solutions du marché, la circulaire précise les critères qui doivent guider le choix des acheteurs, en particulier en termes de souveraineté et de sécurité.
l'État publiera également un vademecum sur les données sensibles, pour accompagner les administrations dans le choix de systèmes d'hébergement adaptés en fonction de la sensibilité des données traitées par leurs systèmes d'information, en application notamment de l'article 31 de la loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) en date du 21 mai 2024.
