La Commission européenne mène actuellement une consultation publique sur l'avenir des politiques en matière de cloud et d'intelligence artificielle dans l'Union européenne et l’ARCEP a rendu publique sa contribution.
L’ARCEP appelle à une régulation ex-ante du cloud et de l'IA à l'échelle européenne, pro-investissement, s'inspirant des succès de la régulation des télécoms en France, qui lui vaut d'être classée premier pays européen sur la part d'abonnements supérieurs à 1 Gigabits. Dans son document elle plaide pour la création de conditions claires et stables de régulation économique du cloud et de l'IA. Elle propose également d'adopter des outils inspirés de la régulation des télécoms : suivi des investissements, transparence sur les conditions d'accès aux infrastructures, ouverture aux acteurs émergents.
l'Autorité souligne l'importance d'une mesure harmonisée des impacts du numérique à l'échelle européenne. Elle appelle à intégrer ces enjeux dans les stratégies de déploiement des centres de données. Elle propose aussi de diffuser les bonnes pratiques d'écoconception des services d'IA et plus généralement des autres services numériques, afin de prendre en compte les enjeux environnementaux du numérique « à la source » et de permettre ainsi de limiter les besoins en nouvelles capacités de stockage et en nouveaux équipements réseaux.
Vous pouvez retrouver le texte complet de cette contribution à cette adresse : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/reponse-consultation-CE_Future-cloud-and-AI-policies-in-the-EU_VF_juillet2025.pdf
