Audiovisuel

  • Le SĂ©nat valide la fusion du CSA et de la Hadopi

    La future AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique (Arcom) et ses nouveaux pouvoirs de contrĂŽle et d’enquĂȘte doivent encore ĂȘtre adoptĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e nationale le 29 septembre.